La Commission par omission comme problème dogmatique

Abstract

SUMARIO: I . Introduccion .-II . Omision, comisi6n y cornisi6n por omisi6n . A) Paralelismo con los delitos de comision. B) La cornisi6n por omision como omision . C) Autonomia de la cornisi6n por omision.-III . El delito de cornisi6n por omisi6n como ley penal en blanco «sui generis»AV Ley penal en blanco, cornisi6n por omision y error penal.-V. El tipo legal del delito de cornisi6n por omision : la exigencia de posicion de garante y el contenido de la equivalencia entre accion y omisibn . A. Argumentos doctrinales anteriores al Codigo penal de 1995 . B . Argumentos jurisprudenciales .-VI . Evoluci6n hist6- rica.-VII . El paragrafo 13 del Codigo penal aleman.-VIII . La situacion en el Codigo penal vigente : el articulo 1L-IX. Conclusiones .

La commission par omission se présente comme un type d’omission pénale dérivée de l’existence d’une base fonctionnelle spécifique, et, par conséquent, réalisable seulement par une certaine catégorie d’individus. Il s’agit, de plus, d’omissions graves, étant donné qu’il faut démontrer leur équivalence avec des faits constitutifs d’un acte positif, ce qui a pour conséquence l’assimilation du résultat non évité à la non-réalisation de l’acte exigé par le Code. Un des principaux problèmes de ces délits résulte précisément du fait que l’équivalence avec le comportement actif n’est pas expressément décrite dans le Code, équivalence qu’il faut établir dans le cadre de normes restrictives qui décrivent un acte positif, qui ne concernent, à première vue, que les comportements actifs